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Les services fournis par Droit IT incluent des conseils juridiques et des services relatifs au secteur informatique. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus sur demande.

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03
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Les modalités de paiement pour les services fournis seront déterminées au moment de la prestation. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues sur demande.

Reference WIPO
04
Operational clause

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Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Droit IT. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients.

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